Avis de confidentialité et conditions d’utilisation
L’équipe chargée de la politique d’accès à l’information et du gouvernement ouvert au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) mène une consultation en ligne intitulée « Parlons gouvernement ouvert ». Cette initiative vise à recueillir l’avis du public afin de contribuer à l’élaboration du 6e Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert.
La participation au processus de consultation est volontaire et peut se faire par le biais de l’un des outils énumérés sur ce site Web. Vous pouvez également prendre part au processus de consultation en envoyant un courriel à l’équipe à l’adresse suivante :
En participant, vous reconnaissez et acceptez le présent énoncé de confidentialité et nos conditions d’utilisation. L’énoncé de confidentialité indique comment vos renseignements personnels seront collectés et dans quel but, ainsi que la manière dont ils seront utilisés et divulgués. Les conditions d’utilisation définissent les conditions d’utilisation du site Web de la consultation.
L’avis de confidentialité et les conditions d’utilisation doivent être lus conjointement.
Énoncé de confidentialité
Tout renseignement personnel recueilli sera protégé, utilisé et divulgué conformément aux dispositions énoncées dans les Fiches de renseignements personnels ordinaires intitulées, http://www.infosource.gc.ca/emp/emp03-eng.asp « Activités de sensibilisation – POU 938 » qui peut être trouvé ici http://www.infosource.gc.ca/index-eng.asp.
Collecte de renseignements personnels
La participation à cette plateforme de consultation est volontaire, et vous pouvez choisir de participer de manière anonyme. Toutefois, vous reconnaissez que les commentaires que vous fournissez seront publics par défaut. Tout renseignement personnel que vous fournissez est recueilli en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
Si vous choisissez de participer à la consultation « Parlons gouvernement ouvert » et de créer un compte, vous devrez fournir un nom d’utilisateur et une adresse électronique et accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Publivate.
En outre, lorsque vous vous inscrivez pour participer au processus d’engagement, vous avez la possibilité de nous fournir des informations démographiques, telles que votre province/territoire et votre secteur d’activité/type d’intervenant. Vous pouvez choisir de ne pas répondre à ces questions ou de cesser de participer à ce processus à tout moment.
La fourniture de renseignements personnels dans tout avis ou rétroaction que vous fournissez par le biais du processus de consultation est interdite conformément aux conditions d’utilisation ci-dessous. Le modérateur éliminera tout renseignement personnel, protégé ou classifié fourni.
Utilisation et communication de renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous fournissez pour participer à la consultation « Parlons gouvernement ouvert » seront utilisés aux fins suivantes :
- Renseignements pour l’inscription – ils seront utilisés pour créer un compte qui vous permettra de participer au processus de consultation. Ces renseignements peuvent également être utilisés de manière agrégée à des fins statistiques et d’établissement de rapports dans le cadre de la consultation « Parlons des règlements fédéraux », par exemple pour mesurer le niveau d’engagement du Secrétariat auprès des principaux intervenants et des groupes sous-représentés.
- Les opinions personnelles et les commentaires sur la consultation « Parlons gouvernement ouvert » – seront utilisés pour aider à informer sur les domaines de possibilités pour le secteur des affaires réglementaires. Un rapport Ce que nous avons entendu peut être produit à une date ultérieure, fournissant une vue d’ensemble des commentaires reçus aux intervenants.
Vos droits
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, si vous fournissez des renseignements personnels, vous pouvez y accéder et les corriger. Toutefois, étant donné que la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels dans le cadre du processus de consultation sont censées être anonymes, il se peut que le SCT n’ait aucun moyen d’identifier vos renseignements afin d’exercer votre droit de correction.
Pour toute demande d’accès ou de correction des renseignements personnels détenues par le SCT, veuillez contacter l’équipe à l’adresse suivante :
Pour obtenir des informations sur la durée de conservation des renseignements personnels, y compris sur le sort final de ces dossiers, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Toute question, commentaire, préoccupation ou plainte concernant le présent avis de confidentialité, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et les présentes notes sur la protection des renseignements personnels peut être adressée au coordonnateur del'accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par courriel à
Conditions d’utilisation
Nous espérons avoir de vos nouvelles bientôt. Les commentaires du public reçus au cours des phases précédentes de notre processus de mobilisation ont permis d’éclairer les engagements et activités provisoires du plan, et nous vous demandons maintenant votre avis sur le 6e Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert.
L’équipe chargée de l’accès à l’information et du gouvernement ouvert au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada lira les commentaires et participera aux discussions le cas échéant. Vos commentaires et contributions doivent être pertinents et respectueux. Bien que les commentaires soient modérés, nous ne les censurons pas, sauf dans certains cas spécifiques, énumérés ci-dessous.
Toute activité ou matériel qui enfreint les conditions d’utilisation sera supprimé. De même, les comptes inscrits qui agissent de manière contraire aux présentes conditions d’utilisation peuvent être désactivés temporairement ou définitivement. En choisissant de participer au site Web « Parlons gouvernement ouvert », vous indiquez que vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation.
Notre équipe ne s’engagera pas dans des questions partisanes ou politiques et ne répondra pas à des questions qui violent les présentes conditions d’utilisation.
Notre équipe se réserve le droit de supprimer certains commentaires et contributions, et de bloquer des utilisateurs sur la base des critères suivants.
Commentaires ou contributions qui :
- contiennent des renseignements personnels, ou des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada, ou portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété;
- ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982;
- communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font allusion;
- sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants;
- ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
- constituent de l’usurpation d’identité, de la publicité ou un pourriel;
- encouragent ou incitent à toute activité illégale ou criminelle;
- sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
- constituent une violation de cet avis de quelque autre manière que ce soit.
Notre équipe s’engage à offrir un forum de discussion sûr, ouvert et respectueux. Les conditions d’utilisation sont conçues pour permettre à tous les utilisateurs de partager leurs opinions et leurs idées. Les désaccords constructifs sont autorisés à condition qu’ils n’enfreignent pas les conditions d’utilisation.
Notre équipe ne peut s’engager à répondre à chaque message ou commentaire qui est publié, mais nous participons aux conversations lorsque cela est possible. Notre équipe répondra aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.